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Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-801 du 29 septembre 1987 PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT))

Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-801 du 29 septembre 1987 PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT))


Les articles R. 651-1, R. 651-2, R. 651-3, R. 651-4, R. 651-5, R. 651-6 et R. 651-7 sont abrogés.