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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-801 du 29 septembre 1987 PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT))

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-801 du 29 septembre 1987 PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT))


Les articles D. 381-18 à D. 381-21 sont abrogés.