Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-781 du 25 septembre 1987 FIXANT LE MONTANT DES CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS DESTINEES AU FINANCEMENT DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE EXCLUES DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS AU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-781 du 25 septembre 1987 FIXANT LE MONTANT DES CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS DESTINEES AU FINANCEMENT DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE EXCLUES DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS AU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)
Le présent décret s'applique aux contributions des employeurs versées à compter du 1er octobre 1987 [*champ d'application, date d'entrée en vigueur*].