Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-627 du 4 août 1987 RELATIF A LA REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES A COMPTER DU 01-07-1987)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-627 du 4 août 1987 RELATIF A LA REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES A COMPTER DU 01-07-1987)
L'article 1er du décret n° 86-150 du 30 janvier 1986 relatif à la revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales à compter du 1er janvier 1986 et à compter du 1er juillet 1986 et portant modification des taux de calcul des allocations familiales des familles nombreuses et de l'allocation parentale d'éducation au 1er janvier 1986 est abrogé.