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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-611 du 31 juillet 1987 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF A LA REVALORISATION DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-611 du 31 juillet 1987 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF A LA REVALORISATION DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT)


Le décret n° 86-559 du 14 mars 1986 est abrogé.