Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à l'activité de service de dépôts de fonds particuliers exercée par les comptables principaux du Trésor dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à l'activité de service de dépôts de fonds particuliers exercée par les comptables principaux du Trésor dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte)
L'arrêté du 2 février 2001 susvisé est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.