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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-610 du 29 juillet 1987 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX PRESIDENTS DES TRIBUNAUX DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-610 du 29 juillet 1987 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX PRESIDENTS DES TRIBUNAUX DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE)


Le taux de l'indemnité mentionnée à l'article 1er est fixé par arrêté interministériel.