Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-595 du 22 juillet 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L161-18 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'APPRECIATION DE L'INAPTITUDE AU TRAVAIL)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-595 du 22 juillet 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L161-18 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'APPRECIATION DE L'INAPTITUDE AU TRAVAIL)
Le dernier alinéa de l'article D. 634-2 du code de la sécurité sociale est abrogé.