Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°87-595 du 22 juillet 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L161-18 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'APPRECIATION DE L'INAPTITUDE AU TRAVAIL)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°87-595 du 22 juillet 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L161-18 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'APPRECIATION DE L'INAPTITUDE AU TRAVAIL)