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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°87-454 du 29 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 761282 DU 29-12-1976 RELATIF AU RECOUVREMENT PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTISATIONS ASSISES SUR LES SALAIRES ET LE DECRET 50444 DU 20-04-1950 RELATIF AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°87-454 du 29 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 761282 DU 29-12-1976 RELATIF AU RECOUVREMENT PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTISATIONS ASSISES SUR LES SALAIRES ET LE DECRET 50444 DU 20-04-1950 RELATIF AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)

a modifié les dispositions suivantes