Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°87-454 du 29 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 761282 DU 29-12-1976 RELATIF AU RECOUVREMENT PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTISATIONS ASSISES SUR LES SALAIRES ET LE DECRET 50444 DU 20-04-1950 RELATIF AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°87-454 du 29 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 761282 DU 29-12-1976 RELATIF AU RECOUVREMENT PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTISATIONS ASSISES SUR LES SALAIRES ET LE DECRET 50444 DU 20-04-1950 RELATIF AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976 - art. 2-1 (Ab)
Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976 - art. 2-2 (M)
Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976 - art. 2-3 (Ab)