Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-1252 du 19 décembre 1978 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DU 09-07-1965, ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES SIGNE A PARIS LE 07-05-1976)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-1252 du 19 décembre 1978 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DU 09-07-1965, ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES SIGNE A PARIS LE 07-05-1976)
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.