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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°87-211 du 27 mars 1987 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L241-10 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°87-211 du 27 mars 1987 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L241-10 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
a modifié les dispositions suivantes
Code de la sécurité sociale. - art. D241-5 (M)