Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-906 du 28 août 1964 RELATIF A L'APPLICATION DU CHAPITRE IV-I (ART. 1142-1 A 1142-11) DU TITRE II DU LIVRE VII DU CODE RURAL PORTANT EXTENSION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-906 du 28 août 1964 RELATIF A L'APPLICATION DU CHAPITRE IV-I (ART. 1142-1 A 1142-11) DU TITRE II DU LIVRE VII DU CODE RURAL PORTANT EXTENSION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Pour l'application des articles 1er à 6 ci-dessus, les superficies réelles exploitées sont multipliées par les coefficients de pondération suivants :
Canne 2
Banane 3
Ananas 5
Cultures vivrières 1,5
Cultures céréalières 2
Cultures maraîchères 3
Cultures spécialisées (cacao, café, tabac) 4
Géranium 2
Elevage 0,5
Lorsque l'exploitation comporte plusieurs natures de cultures, la superficie pondérée est égale au total des superficies pondérées de chaque nature de culture.