Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-148 du 2 mars 1987 RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS ET SUPPLEANTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-148 du 2 mars 1987 RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS ET SUPPLEANTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES)
Les mandats des administrateurs et suppléants des sociétés de secours minières, des unions régionales de sociétés de secours minières et de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines sont prorogés respectivement à compter du 4 mars 1987 [*point de départ*] du 1er avril 1987 et du 17 mai 1987 jusqu'à une date qui sera fixée par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'emploi. Cette prorogation ne pourra excéder 33 mois [*durée maximum*].