Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-512 du 15 mars 1986 FIXANT LES CIRCONSCRIPTIONS DES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-512 du 15 mars 1986 FIXANT LES CIRCONSCRIPTIONS DES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE)
Le décret n° 67-966 du 27 octobre 1967 est abrogé.