Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 1999 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 1999 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière)
Les règlements n° 99-01, n° 99-02, n° 99-03 et n° 99-04 du Comité de la réglementation bancaire et financière annexés au présent arrêté sont homologués.