Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 1999 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 1999 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière)
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.