Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°80-241 du 3 avril 1980 RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°80-241 du 3 avril 1980 RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON)
La caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon retrace dans des comptes distincts la gestion des fonds énumérés ci-après :
1. Le fonds de l'assurance maladie ;
2. Le fonds des accidents du travail ;
3. Le fonds d'assurance vieillesse ;
4. Le fonds des prestations familiales ;
5. Le fonds de la gestion administrative ;
6. Le fonds d'action sociale publique.