Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 100 F, de pièces commémoratives de 10 F et de pièces commémoratives de 1 F)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 100 F, de pièces commémoratives de 10 F et de pièces commémoratives de 1 F)
Art. 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.