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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°87-289 du 27 avril 1987 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L512-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°87-289 du 27 avril 1987 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L512-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
a modifié les dispositions suivantes
Code de la sécurité sociale. - art. D511-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D511-2 (Ab)