Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 1999 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 1999 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière)
Les règlement n° 99-05, n° 99-06, n° 99-07, n° 99-08, n° 99-09, n° 99-10 et n° 99-11 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 9 juillet 1999 annexés au présent arrêté sont homologués.