Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 1999 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 1999 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière)
Art. 3 Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.