Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°77-1477 du 28 décembre 1977 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES VOLONTAIRES "MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE" ET " ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES" DUES PAR LES TRAVAILLEURS SALARIES EXPATRIES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°77-1477 du 28 décembre 1977 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES VOLONTAIRES "MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE" ET " ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES" DUES PAR LES TRAVAILLEURS SALARIES EXPATRIES)
Le taux de la cotisation d'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles prévue à l'article L. 777 du code de la sécurité sociale est fixé à 1,5 %.