Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-260 du 23 mars 1982 CREATION D'UN SERVICE DES STATISTIQUES,DES ETUDES ET DES SYSTEMES D'INFORMATION COMMUN AUX MINISTERES DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA SANTE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-260 du 23 mars 1982 CREATION D'UN SERVICE DES STATISTIQUES,DES ETUDES ET DES SYSTEMES D'INFORMATION COMMUN AUX MINISTERES DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA SANTE)
Il est créé un service des statistiques, des études et des systèmes d'information, commun, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret n° 81-694 du 6 juillet 1981 susvisé, aux ministères de la solidarité nationale et de la santé.