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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/07/1999
au
25/08/2005
(Arrêté du 23 juillet 1999 fixant le solde maximum d'un compte sur livret d'épargne populaire)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/07/1999
au
25/08/2005
(Arrêté du 23 juillet 1999 fixant le solde maximum d'un compte sur livret d'épargne populaire)
Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.