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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°86-1156 du 27 octobre 1986 FIXANT LE BAREME DES INDEMNITES EN CAPITAL DUES POUR LES INCAPACITES PERMANENTES D'UN TAUX INFERIEUR A 10% CONSECUTIVES A UN ACCIDENT DU TRAVAIL)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°86-1156 du 27 octobre 1986 FIXANT LE BAREME DES INDEMNITES EN CAPITAL DUES POUR LES INCAPACITES PERMANENTES D'UN TAUX INFERIEUR A 10% CONSECUTIVES A UN ACCIDENT DU TRAVAIL)

a modifié les dispositions suivantes