Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1157 du 27 octobre 1986 MODIFIANT L'ART. D645-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE OUVERTS AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1157 du 27 octobre 1986 MODIFIANT L'ART. D645-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE OUVERTS AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES)
le présent décret entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1986.