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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1100 du 9 octobre 1986 RELATIF AUX MODALITES DE REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1100 du 9 octobre 1986 RELATIF AUX MODALITES DE REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL)


L'article 2 du décret du 27 juin 1986 susvisé est abrogé.