Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-437 du 30 mai 1983 PROROGEANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DE L'ETAT)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-437 du 30 mai 1983 PROROGEANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DE L'ETAT)
Les dispositions de l'article premier du décret du 27 août 1962 susvisé et les articles premier et 2 du décret du 30 juillet 1970 susvisé sont maintenues en vigueur jusqu'au 31 décembre 1983.