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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-888 du 30 juillet 1986 RELATIF AU TAUX DES COTISATIONS VERSEES A LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA COMEDIE FRANCAISE ET MODIFIANT LE DECRET 68960 DU 11-10-1968)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-888 du 30 juillet 1986 RELATIF AU TAUX DES COTISATIONS VERSEES A LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA COMEDIE FRANCAISE ET MODIFIANT LE DECRET 68960 DU 11-10-1968)


Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables aux cotisations assises sur les appointements ou salaires fixes dûs à partir du 1er août 1986.