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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°86-886 du 30 juillet 1986 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES RETENUES RETROACTIVES PREVUES A L'ART. 5 DU DECRET 67711 DU 18-08-1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS D'ETAT)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°86-886 du 30 juillet 1986 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES RETENUES RETROACTIVES PREVUES A L'ART. 5 DU DECRET 67711 DU 18-08-1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS D'ETAT)

a modifié les dispositions suivantes