Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-884 du 30 juillet 1986 RELATIF AU TAUX DE COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-884 du 30 juillet 1986 RELATIF AU TAUX DE COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE)
Les présentes dispositions s'appliquent aux cotisations assises sur les rémunérations dues à compter du 1er août 1986.