Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-884 du 30 juillet 1986 RELATIF AU TAUX DE COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-884 du 30 juillet 1986 RELATIF AU TAUX DE COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE)
Sont approuvées les modifications annexées au présent décret (non reproduites) et apportées aux articles 2, 3 et 15 du règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France, qui est annexé au décret du 29 mars 1968 susvisé.