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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-783 du 27 juin 1986 RELATIF AUX MODALITES DE REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-783 du 27 juin 1986 RELATIF AUX MODALITES DE REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL)

A la place du taux annuel de majoration ou de revalorisation mentionné à l'article R. 481-10 du code de la sécurité sociale, on retiendra pour l'application au 1er janvier 1987 de l'article R. 481-11 du même code le taux résultant de la majoration ou de la revalorisation de 1,1% qui a prix effet au 1er janvier 1986.