Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1999 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 655,957 F, 65,5957 F et 6,55957 F)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1999 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 655,957 F, 65,5957 F et 6,55957 F)
Art. 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.