Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1084 du 7 octobre 1986 RELATIF A L'HARMONISATION DES PENSIONS DE RETRAITE DES PERSONNES NON SALARIEES DE L'AGRICULTURE AVEC CELLES DES SALARIES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1084 du 7 octobre 1986 RELATIF A L'HARMONISATION DES PENSIONS DE RETRAITE DES PERSONNES NON SALARIEES DE L'AGRICULTURE AVEC CELLES DES SALARIES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE)
Le nombre de points sur la base duquel sont calculées les retraites proportionnelles est majoré, à compter du 1er juillet 1986 [*date, point de départ*], dans les conditions prévues aux articles suivants.