Article Tableau 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°55-806 du 17 juin 1955 RUR. TABLEAU DES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Article Tableau 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°55-806 du 17 juin 1955 RUR. TABLEAU DES MALADIES PROFESSIONNELLES)
CARACTERISATION DE LA MALADIE
Troubles encéphalo-médullaires, tremblements intentionnels, myoclonies, crises épileptiformes, ataxies, aphasie et dysarthrie, accès confusionnels, anxiété pantophobique, dépression mélancolique DELAI de prise en charge : 7 jours.
Troubles oculaires, amaurose ou amblyopie, diplopie
DELAI de prise en charge : 7 jours
Troubles auriculaires, hyperacousie, vertiges et troubles labyrinthiques
DELAI de prise en charge : 7 jours
Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail), crises épileptiques, coma
DELAI de prise en charge : 7 jours.
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie
Manipulation et emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment :
- utilisation comme agent insecticide, rodenticide ou nématicide ;
- emploi pour le traitement des sols, dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 janvier 1971.