Article Tableau 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°55-806 du 17 juin 1955 RUR. TABLEAU DES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Article Tableau 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°55-806 du 17 juin 1955 RUR. TABLEAU DES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Délai de prise en charge : un an après la cessation de l'exposition au risque acoustique, sous réserve d'une durée d'exposition d'un an, réduite à trente jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs à piston.
DESIGNATION DES MALADIES
Déficit audiométrique, bilatéral par lésion cochléaire, irréversible et ne s'aggravant plus après cessation de l'exposition au risque.
TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES
Travaux exposant aux bruits provoqués par :
Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tel que ; le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage, le tréfilage, le découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage, l'ébarbage, le meulage, le polissage, le gougeage par procédé arc-air, la métallisation ;
L'utilisation des marteaux et perforateurs pneumatiques ;
La manutention mécanisée de récipients métalliques ;
Les travaux de verrerie à proximité des fours, machines de fabrication, broyeurs et concasseurs ; l'embouteillage ;
Le tissage sur métiers à navette battante ;
La mise au point, les essais et l'utilisation de propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques ou électriques, groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à des pressions manométriques différentes de la pression atmosphérique ;
Les outils mus par les propulseurs ou moteurs ci-dessus mentionnés, et le matériel tracté ;
L'emploi et la destruction de munitions ou explosifs militaires ;
L'emploi d'explosifs en galerie souterraine ;
L'utilisation de pistolets de scellement ;
Le broyage, le concassage, le criblage, le sciage et l'usinage de pierres et de produits minéraux ;
Le broyage, le concassage, le criblage, le compactage, le transport pneumatique, le conditionnement et le séchage par ventilation de matières organiques ;
L'abattage et le tronçonnage des arbres ;
L'emploi de machines à bois ;
L'utilisation de bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons-pelles mécaniques ;
Le broyage, l'injection et l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc ;
Le travail sur les rotatives pour des activités graphiques ;
L'emploi de matériel vibrant pour l'élaboration de produits en béton.