Article Tableau 35 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°55-806 du 17 juin 1955 RUR. TABLEAU DES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Article Tableau 35 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°55-806 du 17 juin 1955 RUR. TABLEAU DES MALADIES PROFESSIONNELLES)
DÉSIGNATION DES MALADIES
A. - Epithéliomas primitifs de la peau.
DÉLAI de prise en charge
30 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et brais de houille.
Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion du charbon.
DÉSIGNATION DES MALADIES
B. - Cancer broncho-pulmonaire primitif.
DÉLAI de prise en charge
30 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Travaux de ramonage.