Article Tableau 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°55-806 du 17 juin 1955 RUR. TABLEAU DES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Article Tableau 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°55-806 du 17 juin 1955 RUR. TABLEAU DES MALADIES PROFESSIONNELLES)
DESIGNATION DES MALADIES
Encéphalopathie aiguë
DELAI de prise en charge : 10 jours
Tremblement intentionnel
Délai de prise en charge : 1 an
Ataxie cérébelleuse
Délai de prise en charge : 1 an
Stomatite
Délai de prise en charge : 30 jours
Coliques et diarrhées
Délai de prise en charge : 15 jours
Néphrite azotémique
Délai de prise en charge : 1 an
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44) :
Délai de prise en charge : Cf. tableau 44.
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Emploi et manipulation du mercure, de ses amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment au cours de travaux de :
- traitement, conservation et utilisation de semences :
- traitement de peaux et travaux comportant la manipulation de poils d'animaux ou de produits traités.