Article tableau 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°55-806 du 17 juin 1955 RUR. TABLEAU DES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Article tableau 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°55-806 du 17 juin 1955 RUR. TABLEAU DES MALADIES PROFESSIONNELLES)
CARACTERISATION DE LA MALADIE
Pustule maligne :
DELAI de prise en charge : 30 jours. Oedème malin :
CARACTERISATION DE LA MALADIE
Pustule maligne :
DELAI de prise en charge : 30 jours.
CARACTERISATION DE LA MALADIE
Charbon gastro-intestinal
DELAI de prise en charge : 30 jours.
CARACTERISATION DE LA MALADIE
Charbon pulmonaire (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) : 30 jours.
TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER LA MALADIE
Travaux susceptibles de mettre les travailleurs en contact avec des animaux atteints d'infections charbonneuses ou avec des cadavres de ces animaux.
Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux infectés.