Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-384 du 13 mars 1986 PORTANT REFORME DU CODE DE LA MUTUALITE (PARTIE REGLEMENTAIRE) ET MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-384 du 13 mars 1986 PORTANT REFORME DU CODE DE LA MUTUALITE (PARTIE REGLEMENTAIRE) ET MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE))
Les dispositions annexées au présent décret constituent le code de la mutualité (partie Réglementaire).