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Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1981
au
25/08/2004
(Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 RUR)
Données brutes
Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1981
au
25/08/2004
(Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 RUR)
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 1981 [*date d'entrée en vigueur*].