Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 RUR)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 RUR)
A titre transitoire, les personnes mentionnées à l'article 1121-1 du Code rural, qui ont exercé une activité non-salariée agricole antérieurement au 1er janvier 1981 [*date limite*], bénéficient, en plus de la retraite proportionnelle, d'une retraite forfaitaire calculée dans les conditions prévues à l'article 1 du présent décret [*cumul*].