Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 RUR)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 RUR)
Les termes "durée d'assurance" figurant au deuxième alinéa de l'article L. 732-25 du code rural désignent les périodes définies à l'article R. 351-3 du code de la sécurité sociale.
Les termes "périodes reconnues équivalentes" figurant au deuxième alinéa de l'article L. 732-25 du code rural désignent les périodes définies à l'article R. 351-4 du code de la sécurité sociale.
Les périodes mentionnées au 3° de l'article R. 351-3 et à l'article R. 351-4 du code de la sécurité sociale sont retenues de date à date, le nombre de trimestres correspondant étant arrondi au chiffre immédiatement supérieur.