Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-654 du 18 mars 1986 PORTANT AFFILIATION DES COMMERCANTS DE DETAIL DE POISSONS ET COQUILLAGES ET DES PROFESSIONNELS DE LA DECORATION ET COMPOSITION FLORALES A L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-654 du 18 mars 1986 PORTANT AFFILIATION DES COMMERCANTS DE DETAIL DE POISSONS ET COQUILLAGES ET DES PROFESSIONNELS DE LA DECORATION ET COMPOSITION FLORALES A L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)
Sont obligatoirement affiliées à l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales les personnes exerçant ou ayant exercé l'une des activités professionnelles ci-après dans des conditions telles que cette activité professionnelle comporte ou a comporté simultanément l'immatriculation au répertoire des métiers ou au registre tenu par les chambres de métiers et de l'artisanat d'Alsace et de la Moselle, et au registre du commerce et des sociétés :
- préparation et commerce de détail de poissons et coquillages frais ou à l'état frais ;
- décoration et composition en fleurs et plantes naturelles, à l'exclusion de la location.