Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1998 portant homologation de dispositions d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1998 portant homologation de dispositions d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière)
Art. 2 Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.