Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1508 du 31 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 83260 DU 31-03-1983 FIXANT LES MODALITES DE DETERMINATION DU FORFAIT JOURNALIER INSTITUE A L'ART. 4 DE LA LOI 8325 DU 19-01-1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1508 du 31 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 83260 DU 31-03-1983 FIXANT LES MODALITES DE DETERMINATION DU FORFAIT JOURNALIER INSTITUE A L'ART. 4 DE LA LOI 8325 DU 19-01-1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE)
Le second alinéa de l'article 2 du décret du 31 mars 1983 susvisé est abrogé.