Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-150 du 30 janvier 1986 RELATIF A LA REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES A COMPTER DU 01-01-1986 ET A COMPTER DU 01-07-1986 ET PORTANT MODIFICATION DES TAUX DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES DES FAMILLES NOMBREUSES ET DE L'ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION DU 01-01-1986)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-150 du 30 janvier 1986 RELATIF A LA REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES A COMPTER DU 01-01-1986 ET A COMPTER DU 01-07-1986 ET PORTANT MODIFICATION DES TAUX DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES DES FAMILLES NOMBREUSES ET DE L'ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION DU 01-01-1986)
La base mensuelle de calcul des allocation familiales [*assiette*] visée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 1.662,57 F à compter du 1er janvier 1986 et à 1.683,35 F à compter du 1er juillet 1986 [*montant*].