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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-559 du 14 mars 1986 RELATIF AU MODE DE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT PREVUE AU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-559 du 14 mars 1986 RELATIF AU MODE DE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT PREVUE AU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)


L'article 4 du décret du 29 juin 1972 susvisé est abrogé.